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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
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En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
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En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande.
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Au moment de passer une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. L'Atelier CB Créations ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
Politique de retour
Nous vous invitons à vérifier l'état et le contenu de votre colis à la livraison et nous informer, sous 48 heures maximum, d'éventuels problèmes. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. La condition de l'exercice de ce droit de rétractation est de manifester clairement votre souhait de retourner votre bijou dans le délai de rétractation de 14 jours qui suit la réception du bijou.
L'Atelier CB Créations accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, portés, lavés ou autrement manipulés, à l'exception des essayages du bijou. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans le même état qu'à leur réception. Les articles ne peuvent être retournés à L'Atelier CB Créations sans le consentement écrit préalable de L'Atelier CB Créations et sont soumis à des frais de retour, à la charge du client ou de l'acheteur (Conformément à l'article L121-21-3 - loi Hamon). L'atelier CB Créations procède à une vérification minutieuse des bijoux, lors de chaque retour et se réserve le droit de refuser les remboursements si ces points ne sont pas respectés.
Procédure en cas de retour de votre/vos bijou(x)
Il existe un modèle de formulaire de rétractation type qui peut vous aider dans votre démarche de droit de rétractation. Je vous invite dans un premier temps à me contacter par le formulaire de contact, afin que je puisse valider et organiser le retour de votre/vos bijou(x).
Veillez impérativement à conserver une preuve de l'envoi de retour.
Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation :
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le vendeur L'Atelier CB Créations, ne pourra pas être tenu responsable des bijoux cassés en dehors de toute activité usuelle.
Un bijou en perle de culture ou produit nacrier, ne peut être porté en piscine, en mer, sous la douche ou autre élément contenant du parfum, de l'alcool ou tout autre produit chimique, qui pourrait nuire à la qualité de la nacre de la perle, du keshis ou du mabé et à la résistance du matériau qui la supporte.
Le vendeur L'Atelier CB Créations ne peut être tenu responsable de la dégradation d'un bijou ayant subi un choc, des pressions ou des écrasements inhabituels et ayant cassé.
Garder un bijou pour dormir la nuit soumet le bijou à des tensions inhabituelles qui peuvent dégrader de manière prématurée la qualité des matières.
Il est donc vivement conseillé de ne jamais garder son bijou pour dormir ou aller se baigner, en eau douce, eau de mer, eau chlorée de piscine ou de manipuler des produits chimiques. Si l'acheteur passe outre ses recommandations la société L'Atelier CB Créations ne peut être tenue responsable de l'usure ou autre problème sur le bijou quelque soit la matière.
A l'inverse, si le bijou est défectueux et casse dans les tous premiers jours après sa livraison, la société L'Atelier CB Créations l'échangera dans les meilleurs délais.
Tous les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'acheteur ou d'une commande spécifique en taille, longueur, poids des éléments constituant le bijou, ne sont pas soumis à la garantie. Tous les articles nus (perles, keshis ou mabés) percés et/ou montés par L'Atelier CB Créations, selon les indications de l'acheteur, ne peuvent donc pas bénéficier d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement et aucun remplacement ne sera effectué. En revanche, si un problème survient sur votre monture, (fermoir, bélière, anneau, chaîne (sauf chaînes à longueur personnalisée) sous une période de 60 jours, cette garantie sera effective et une solution vous sera proposée. Concernant les bagues personnalisées avec mise à la taille spécifique, le délais de rétractation ne rentre pas en compte, la bague entrant dans la catégorie du bijou fait sur mesure.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible, toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Livraison et retour
Pour les livraisons, un tarif unique est appliqué pour des expéditions en France métropolitaine au tarif de 5,00 €.
Livraison en France métropolitaine sous 4 à 5 jours ouvrés.
Pour des expéditions à l'étranger, merci de bien vouloir nous consulter auparavant.